Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

Article 1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont proposées par Guesclin, [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé 11 rue de Châteaudun, 75009 Paris. N° de TVA intracommunautaire : [à compléter].
Téléphone : +33 1 71 24 43 72. E-mail : contact@guesclin.fr.

Article 2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de bijoux conclue sur le site guesclin.fr (ci-après « le Site ») entre Guesclin et un consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent également, sauf conditions particulières précisées dans le devis, aux créations sur-mesure commandées à la suite d’un échange avec l’atelier.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3. Produits

Guesclin propose des bijoux de joaillerie, dont la plupart sont des pièces uniques ou réalisées en petite série dans son atelier. Les caractéristiques essentielles de chaque bijou (métal et titre, pierres, poids, dimensions, sertissage) sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies sont aussi fidèles que possible. Les pierres naturelles présentent toutefois des variations de couleur, d’inclusions et de taille qui font leur caractère et ne constituent pas un défaut. Les certificats de pierres sont fournis lorsqu’ils sont mentionnés sur la fiche produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Une pièce unique peut être vendue en atelier entre le moment où elle est affichée et la validation de votre commande. Dans ce cas, le Client en est informé et intégralement remboursé.

Article 4. Créations sur-mesure

Toute création sur-mesure fait l’objet d’un échange préalable avec l’atelier puis d’un devis détaillé (description de la pièce, matériaux, prix, acompte, délai de réalisation). La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l’acompte prévu.

Les dessins, maquettes et rendus 3D réalisés par Guesclin restent sa propriété intellectuelle exclusive et ne peuvent être utilisés par un tiers.

Un bijou réalisé selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé (gravure, mise à taille, choix des pierres, dessin sur-mesure) n’ouvre pas droit à rétractation, conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation.

Article 5. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison et de paiement. Il peut corriger sa commande à tout moment avant de la valider. La commande est définitive après acceptation des CGV et validation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et reprenant les présentes CGV est adressé au Client. Guesclin se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Guesclin peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 7. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par [carte bancaire, virement, PayPal… : à compléter] via une plateforme de paiement sécurisée. Guesclin n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Pour les créations sur-mesure, un acompte de [xx] % est versé à la signature du devis ; le solde est réglé avant la livraison ou la remise de la pièce.

Les bijoux restent la propriété de Guesclin jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 8. Livraison et retrait en atelier

Les bijoux sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, [en France métropolitaine / zones à compléter], par envoi sécurisé, assuré et remis contre signature. Le Client peut aussi retirer gratuitement sa commande à l’atelier, au 11 rue de Châteaudun, 75009 Paris, sur rendez-vous et sur présentation d’une pièce d’identité.

Les pièces disponibles sont expédiées sous [x] jours ouvrés. Le délai de réalisation d’une création sur-mesure est indiqué dans le devis. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

Le Client vérifie l’état du colis à réception et signale toute anomalie (colis ouvert, endommagé) par des réserves écrites auprès du transporteur ainsi qu’à Guesclin dans les plus brefs délais. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des bijoux.

Article 9. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bijou pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Le Client exerce ce droit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact@guesclin.fr ou par courrier au 11 rue de Châteaudun, 75009 Paris, le cas échéant au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

Le bijou doit être renvoyé dans son état d’origine, complet (écrin, certificats, documents), dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais et les risques du retour sont à la charge du Client ; un envoi assuré à hauteur de la valeur du bijou est vivement recommandé. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bijou (par exemple un bijou porté, rayé ou retaillé).

Guesclin rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bijou.

Exceptions : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (voir article 4).

Article 10. Garanties légales

Tous les bijoux bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans préjudice d’une éventuelle garantie commerciale mentionnée sur la fiche produit.

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les garanties ne couvrent pas l’usure normale (rayures, patine du métal, usure de la rhodiure), les chocs, ni les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une intervention par un tiers. Pour toute mise en œuvre d’une garantie, contactez contact@guesclin.fr.

Article 11. Service après-vente

L’atelier Guesclin peut assurer, sur devis, l’entretien, la mise à taille, le nettoyage ou la réparation des bijoux achetés sur le Site. Les conseils d’entretien figurent sur chaque fiche produit.

Article 12. Responsabilité

Guesclin ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et de transport, ou du fait du Client.

Article 13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Article 14. Propriété intellectuelle

Les créations de Guesclin (dessins, modèles, photographies, textes) sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. L’achat d’un bijou ne confère aucun droit de reproduction de son dessin ou modèle.

Article 15. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à contact@guesclin.fr, au +33 1 71 24 43 72 ou par courrier au 11 rue de Châteaudun, 75009 Paris.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de Guesclin, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation : [nom, adresse et site internet du médiateur : à compléter].

Article 16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe. Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Guesclin, 11 rue de Châteaudun, 75009 Paris, contact@guesclin.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Référence du bijou / n° de commande : ……………………
Commandé le / reçu le : ……………………
Nom du consommateur : ……………………
Adresse du consommateur : ……………………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………
Date : ……………………